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État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

Le diagnostic d’état des risques naturels, miniers et technologiques concerne tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans le champ d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM) ou en zone sismique.

Applicable depuis le 1/06/2006

Durée de validité : 6 mois

Contactez-nous 01 39 75 25 55