État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
Le diagnostic d’état des risques naturels, miniers et technologiques concerne tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans le champ d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM) ou en zone sismique.
Applicable depuis le 1/06/2006
Durée de validité : 6 mois