Diagnostic amiante parties privatives
Le diagnostic amiante parties privatives concerne toutes parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997. Repérage suivant la liste A de l’annexe 13-9 du CSP.
Applicable depuis le 01/01/2013
Durée de validité : permanente en cas d’absence d’amiante et surveillance triennale.