Diagnostic Amiante Vente
Le diagnostic amiante concerne tout immeuble (habitation, à usage professionnel, bureau, bâtiment agricole) y compris maison individuelle dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997. Le 1er février 2012 : la recherche d’amiante est étendue aux composants manquants de la liste B et doit être complétée si nécessaire.
Applicable depuis le 1/09/2002
Durée de validité : permanente en cas d’absence d’amiante et surveillance triennale.