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Dossier Technique Amiante (DTA)

Le dossier technique amiante (DTA) concerne le parties communes des immeubles collectifs d’habitation et immeubles bâtis autres que d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997. Depuis le 1er février 2012 : la recherche d’amiante est étendue aux composants manquants de la liste B et doit être complétée si nécessaire.

Applicable depuis le 13/09/2001 (31/12/2005 pour l’immobilier autre que habitation)

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